Condições gerais de venda ao consumidor

CLIENT CONSOMMATEUR – ALESAS

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société EP PUBLISHING (« la Société ») sur le site ALESAS.

1.2 Toute Commande passée sur le site internet ALESAS suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV, soumises au droit français. Elles font partie intégrante du contrat entre le Client et la Société.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

1.4 EXCLUSION : les professionnels sont exclus du champ d’application des présentes CGV.

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. Elles sont consultables à l’adresse suivante :
👉 https://alesas.com/pages/cgv

1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le processus de Commande s’effectue en plusieurs étapes : sélection des Produits, validation du panier, acceptation des CGV, paiement et confirmation par email.

Après validation, le Client reçoit par email :

  • le récapitulatif de la Commande,

  • l’identification de EURL EP PUBLISHING,

  • le numéro de Commande,

  • les CGV au format PDF,

  • les modalités de rétractation.

En cas de non-réception, le Client est invité à contacter le service client via le site alesas.com.

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après Commande, le Client est informé et remboursé.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la zone de livraison.
Les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du Client.

Article 5 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur ALESAS sont :

  • carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Maestro),

  • PayPal (dans la limite de 1 000 €),

  • bons d’achat et codes promotionnels.

📧 Service client : contact@alesas.com

Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais.
Le Client est responsable des informations transmises.

Article 7 – RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

📧 Demande à adresser à : contact@alesas.com

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – GARANTIES

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie légale des vices cachés,

  • le cas échéant, de la garantie fabricant.

Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des Commandes et conservées pendant 5 ans.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

📧 Contact RGPD : contact@alesas.com

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée au titre des présentes CGV.

Articles 11 à 16

  • Force majeure

  • Exclusion de responsabilité

  • Suspension / résiliation de compte

  • Archivage – preuve

  • Nullité partielle

  • Droit applicable : droit français

  • Plateforme européenne de règlement des litiges :
    👉 http://ec.europa.eu/consumers/odr/